Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des services CHR Solution commercialisés par HRC Consulting.

1. Éditeur du service

CHR Solution® est une marque exploitée par HRC Consulting, SARL AU au capital de 10 000 MAD,
RC Marrakech 109389 · ICE 002634498000012 · IF 47336182 · TP 45105956,
siège social : Appartement n° 10, n° 7, Rue de la Liberté, Gueliz, 40000 Marrakech, Maroc.

2. Directeur de la publication

Le Gérant en exercice de HRC Consulting.

3. Objet et champ d'application

HRC Consulting édite et exploite la plateforme logicielle CHR Solution à destination des cafés, hôtels et restaurants (CHR), comprenant un module de caisse enregistreuse (CHR POS), un module de gestion de stock et inventaire (CHR Stock), un module de gestion des achats (CHR Achats) et leurs applications mobiles associées. Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription, utilisation et résiliation de ces services par tout client, quel que soit son lieu d'établissement.

4. Souscription et formation du contrat

Les modalités tarifaires applicables sont décrites sur la page Tarifs et confirmées par devis ou bon de commande lors de la souscription. Le contrat est formé à compter de la confirmation par HRC Consulting et de l'acceptation expresse des présentes CGV par le client.

5. Tarifs et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, en euros (EUR) ou dirhams marocains (MAD). Sauf indication contraire, les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA, le cas échéant, est ajoutée selon la réglementation applicable au pays du client. Une remise de 15 % est appliquée pour un engagement annuel.

6. Conditions d'utilisation et niveau de service

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. HRC Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Les conditions de support sont précisées dans le plan tarifaire souscrit.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code, marques, logos, contenus, bases de données) demeure la propriété exclusive de HRC Consulting ou de ses ayants droit. La souscription confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de l'abonnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi marocaine n° 09-08.

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son back-office ou en contactant HRC Consulting via le formulaire de contact (objet : facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marrakech, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur résidant dans l'Union européenne.

11. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, utilisez notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026.