Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 mai 2026 — Éditeur / Responsable : HRC Consulting SARL AU — RC 109389 Marrakech — ICE 002634498000012 — 180 Av Abdelkrim Khattabi, Résidence Rokaya, Gueliz, Marrakech 40000, Maroc.

1. Objet

La présente politique explique comment HRC Consulting (« nous »), éditeur de la suite CHR Solution (POS Cloud, Stock & Achats, applications mobiles et back-office), traite les données personnelles, et les droits des personnes concernées au titre du RGPD (UE 2016/679) et de la loi marocaine 09-08.

2. Deux rôles distincts

Données des visiteurs du site, prospects, et utilisateurs du Service (gérants et employés des établissements clients) : nous agissons en tant que responsable de traitement. La présente politique les couvre.
Données des clients finaux de nos clients (consommateurs des restaurants/commerces : CRM, fidélité, réservations) : nous agissons en sous-traitant pour le compte de l'établissement client, qui en est le responsable de traitement. Ces traitements sont régis par le DPA (contrat de sous-traitance, art. 28 RGPD), pas par la présente politique.

3. Données que nous traitons (en tant que responsable)

Compte / identité : nom, prénom, fonction, email, téléphone, société.
Facturation : raison sociale, adresse, identifiants fiscaux, historique d'abonnement (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par nous — voir prestataire de paiement, §6).
Usage du Service : logs de connexion, adresse IP, journaux d'audit, paramètres.
Consentement contractuel : preuve d'acceptation des conditions (horodatage, IP, nom, version du document, confirmation par code email).
Support / communication : échanges avec notre support.
Site vitrine : cookies et mesure d'audience (voir §9).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture et fonctionnement du Service	Exécution du contrat
Facturation, comptabilité	Obligation légale + contrat
Sécurité, prévention de la fraude, journaux d'audit	Intérêt légitime
Preuve d'acceptation des conditions	Obligation légale / intérêt légitime
Communications marketing (le cas échéant)	Consentement (révocable)
Cookies de mesure d'audience	Consentement

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées légales de conservation applicables. À titre indicatif :

Compte : durée de la relation contractuelle, puis durée légalement ou contractuellement nécessaire après résiliation.
Facturation / pièces comptables : durée légale de conservation applicable (comptabilité, fiscalité).
Preuves de consentement : durée du contrat, puis durée nécessaire à leur valeur probatoire.
Logs techniques : durée limitée aux besoins opérationnels et de sécurité.
Cookies : voir §9.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous recourons aux sous-traitants suivants, encadrés contractuellement :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
OVH	Hébergement (serveurs, base de données, stockage)	France (UE)
Resend	Emails transactionnels	UE / US
SMSMode / Bulksms.ma	Envoi de SMS	France / Maroc
Anthropic	Fonctionnalités IA (si activées)	US
Prestataire de paiement	Encaissement des abonnements	À confirmer

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

7. Transferts hors Union européenne

HRC Consulting est établie au Maroc (hors UE). Certains sous-traitants sont aux États-Unis (Anthropic, éventuellement Resend). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et, le cas échéant, les mécanismes d'adéquation applicables).

8. Représentant dans l'UE / EEE (art. 27 RGPD)

HRC Consulting étant établie hors de l'UE, elle a désigné un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 RGPD. Si vous résidez dans l'UE et avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre représentant RGPD :

EU Representative — Euverify Ltd (Ireland)
Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road, Cork
T23 AT2P, Ireland
Email : gdpr@euverify.com

Pour soumettre une demande d'accès (DSAR), une demande de suppression, ou toute autre demande relative au RGPD, utilisez notre portail sécurisé :

https://gdpr.euverify.com/verify/caa2e205-820e-412d-99a3-7b313858e74c

Ce lien permet de vérifier notre représentant désigné et de soumettre vos demandes RGPD directement. Les demandes soumises via ce portail sont journalisées et suivies pour garantir une réponse dans les délais.

9. Cookies (site vitrine)

Le site chrsolution.fr utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnement) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau dédié. Les applications du Service ne pratiquent pas de tracking comportemental (modèle B2B).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les données dont nous sommes responsables : contactez privacy@chrsolution.fr. Les résidents UE peuvent aussi passer par le représentant UE (§8).
Pour les données clients finaux (dont l'établissement est responsable) : adressez-vous directement à l'établissement concerné ; nous lui fournissons les outils nécessaires (export, anonymisation, gestion du consentement).
Réclamation : vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France ; CNDP au Maroc).

Note effacement / obligation fiscale : les tickets de vente sécurisés fiscalement sont inaltérables et conservés selon les obligations légales ; l'effacement d'un client final s'opère par anonymisation (art. 17.3.b), non par suppression de ces pièces.

11. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, isolation des données par client, journalisation des accès, contrôle d'accès par rôle, sauvegardes régulières.

12. Applications mobiles

Les applications mobiles publiées par HRC Consulting (CHR POS, CHR Stock, CHR Pocket) peuvent demander les permissions suivantes selon leur usage :

Caméra : scan de codes-barres et QR pour l'inventaire ou la réception fournisseur.
Stockage : cache local hors-ligne, pièces jointes (factures).
Bluetooth : appairage des imprimantes de tickets ou tiroirs-caisses compatibles.
Notifications : alertes de service (fin d'inventaire, livraison reçue, mise à jour).
Réseau : synchronisation avec le backend et détection de l'état hors-ligne.

Aucune donnée de géolocalisation n'est collectée. Aucune publicité n'est intégrée. Aucun SDK tiers de tracking n'est embarqué. Les permissions peuvent être révoquées à tout moment dans les réglages du système d'exploitation.

13. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique sera notifiée et, le cas échéant, soumise à nouvelle acceptation.

Contact : privacy@chrsolution.fr

Dernière mise à jour : 22 mai 2026.